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Arrêté du 12 février 2019

relatif au titre professionnel de technicien de maintenance CVC

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du titre professionnel de technicien CVC

Résumé. L'arrêté met à jour le titre de technicien de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation pour cinq ans, avec des compétences adaptées.

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention et de maintenance en conditionnement d'air ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2016 (Reconnaissance d'un nouveau diplôme de technicien en chauffage et climatisation) relatif au titre professionnel de technicien de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de maintenance CVC ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien de maintenance CVC ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics en date du 4 décembre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 août 2019

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Mise à jour du titre professionnel de technicien CVC

Résumé. Le titre de technicien de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation est mis à jour et renommé pour une durée de cinq ans.

Le titre professionnel technicien de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation est révisé. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de technicien de maintenance CVC pour une durée de cinq ans à compter du 5 août 2019.

Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 227r (code NSF).

En vigueur depuis le 5 août 2019

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Disponibilité des référentiels pour le titre professionnel CVC

Résumé. Les documents pour le titre professionnel de technicien de maintenance CVC sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 5 août 2019

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Mise à jour du titre professionnel de technicien de maintenance CVC

Résumé. Le titre professionnel de technicien de maintenance CVC (chauffage, ventilation et climatisation) est mis à jour et comprend trois blocs de compétences pour la maintenance des équipements thermiques.

Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :
1° Assurer la maintenance et optimiser les réglages des équipements thermiques et des réseaux de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire ;
2° Assurer la maintenance et optimiser les réglages des équipements de traitement d'air ;
3° Assurer la maintenance et optimiser les réglages des équipements thermodynamiques et des réseaux de distribution d'eau glacée.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 5 août 2019

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Mise à jour des certifications pour les techniciens CVC

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les techniciens de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation sont remplacés par de nouveaux certificats avec des tâches légèrement modifiées.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation
(arrêté du 1er juin 2004 modifié par arrêté du 15 juin 2016)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de maintenance CVC
(présent arrêté)
Assurer la maintenance des équipements de production et de distribution d'eau chaude. Assurer la maintenance et optimiser les réglages des équipements thermiques et des réseaux de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire.
Assurer la maintenance des équipements de traitement d'air. Assurer la maintenance et optimiser les réglages des équipements de traitement d'air.
Assurer la maintenance des équipements de production et de distribution d'eau glacée. Assurer la maintenance et optimiser les réglages des équipements thermodynamiques et des réseaux de distribution d'eau glacée.

En vigueur depuis le 5 août 2019

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Inscription du titre professionnel

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 5 août 2019

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Exécution de l'arrêté sur les techniciens de maintenance CVC

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du technicien de maintenance CVC

Résumé. Le technicien de maintenance CVC s'occupe des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation pour les rendre plus efficaces.

Fait le 12 février 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles par intérim,

R. Johais

En vigueur depuis le lundi 5 août 2019

Arrêté du 12 février 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe