Arrêté du 22 février 2024

Article 5

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Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Enregistrement du titre professionnel

Résumé. L'annexe contient les informations pour enregistrer le titre professionnel dans le répertoire national.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2024

Source : Légifrance