Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif aux agréments des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours dénommés agréments « A », notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant renouvellement d'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile ;
Vu la demande de modification de l'agrément de sécurité civile en date du 31 octobre 2023,
Arrête :
L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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L'arrêté du 3 janvier 2022 modifiant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile et l'arrêté du 23 octobre 2023 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile sontabrogés.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 février 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
B. Vidot