Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement d'une annexe
Résumé Une nouvelle annexe remplace l'ancienne.
L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version