Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information des agents sur les modalités de consultation et d'obtention des documents
Résumé Les employés doivent être informés de la manière de consulter des documents et d'obtenir des copies.
Les agents sont tenus informés des modalités pratiques de consultation des documents, quel que soit leur support, d'obtention d'une copie et de l'exercice des droits mentionnés dans la loi du 6 janvier 1978.
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