Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux documents du dossier individuel
Résumé Les agents peuvent lire tous leurs documents électroniques sur GAUDDI pendant la durée de conservation, mais les règles pour les documents papier restent identiques.
L'agent accède via GAUDDI à tout document classé dans son dossier individuel sur support électronique pendant sa durée de conservation définie à l'article 7.
Les modalités de consultation des documents constitutifs du dossier individuel sur support papier, que ces derniers soient en attente de numérisation, ou qu'ils demeurent sous forme papier, restent inchangées.
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