Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de conservation des documents dans GAUDDI
Résumé Les documents dans GAUDDI sont gardés pendant une durée fixée par un règlement de 2012.
La durée de conservation des documents versés dans GAUDDI est déterminée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2012 susvisé.
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