Créé le 6 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de conservation des documents dans GAUDDI
Résumé. Les documents dans GAUDDI sont conservés pendant une durée définie par une réglementation de 2012.
La durée de conservation des documents versés dans GAUDDI est déterminée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2012 susvisé.