Arrêté du 22 février 2023

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

La direction des ressources humaines délivre des habilitations permettant la consultation et la réalisation d'opérations sur des documents dans GAUDDI aux agents chargés de la gestion des dossiers.
L'habilitation est strictement liée à la durée d'affectation de l'agent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation pour l'accès à GAUDDI

Résumé. Les agents peuvent accéder à certains documents pendant qu'ils travaillent sur des dossiers.

La direction des ressources humaines délivre des habilitations permettant la consultation et la réalisation d'opérations sur des documents dans GAUDDI aux agents chargés de la gestion des dossiers.
L'habilitation est strictement liée à la durée d'affectation de l'agent.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 mars 2023

Source : Légifrance