Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles d'un arrêté de sécurité
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 29 avril 2011Art. 2 : Fixation des effectifs d'inspecteurs de classe exceptionnelleArrêté du 29 avril 2011Art. 3 : Entrée en vigueur d'un arrêté
- Arrêté du 29 avril 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3