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Arrêté du 29 avril 2011

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L'effectif du grade d'inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale est fixé à 200, dont 50 pour l'échelon spécial.

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Abrogé24 février 2023

Créé le 1 mai 2011 · Abrogé le 24 février 2023

L'effectif du grade d'inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale est fixé à 200, dont 50 pour l'échelon spécial.

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En vigueur du dimanche 1 mai 2011 au jeudi 23 février 2023

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