Abrogé24 février 2023
Abrogé par Arrêté du 22 février 2023 - art. 2
Créé le 1 mai 2011
L'effectif du grade d'inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale est fixé à 200, dont 50 pour l'échelon spécial.
Arrêté du 29 avril 2011
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 24 février 2023
Abrogé parArrêté du 22 février 2023art. 2
En vigueur du dimanche 1 mai 2011 au jeudi 23 février 2023
L'effectif du grade d'inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale est fixé à 200, dont 50 pour l'échelon spécial.