JORF n°0054 du 5 mars 2022

Article 1

Article 1

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Expérimentation de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne à Nice

Résumé jusqu'en 2023, on teste une nouvelle organisation du travail pour les contrôleurs de la circulation aérienne à Nice.

Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée pour l'organisme de Nice jusqu'au 31 décembre 2023.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.


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Version 1

Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée pour l'organisme de Nice jusqu'au 31 décembre 2023.

Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.