En vigueur depuis le 6 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expérimentation de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne à Nice
Résumé. Un test est en cours à Nice pour changer comment les contrôleurs de la circulation aérienne travaillent, jusqu'à fin 2023.
Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée pour l'organisme de Nice jusqu'au 31 décembre 2023.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.