Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des périodes de référence dans un arrêté douanier
Résumé. Un arrêté change la période de référence d'un autre arrêté, passant du dernier trimestre 2021 au premier trimestre 2022.
A l'article 1er et à l'article 2 de l'arrêté du 4 février 2022 pris en application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes, les mots : « pour le quatrième trimestre 2021 » sont remplacés par les mots : « pour le premier trimestre 2022 ».