Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre des dispositions de l'arrêté pour les classes de seconde, première et terminale
Résumé Les nouvelles règles seront mises en place progressivement à partir de la rentrée 2021 pour les classes de seconde, première, puis terminale.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 en classe de seconde, à la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 en classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2023-2024 en classe terminale.
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