1° A l'article 3 de l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes HLM à comptabilité privée, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Pour les sociétés de coordination (article L. 423-1-2 du code de la construction et de l'habitation) ces documents annuels et états financiers sont reproduits en annexe 5. » ;

2° A l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes HLM à comptabilité privée, il est créé une annexe V dont le titre est ainsi rédigé : « ANNEXE V-Documents annuels et états financiers des sociétés de coordination transmis électroniquement au ministre chargé du logement (article R. 423-73 du code de la construction et de l'habitation ».

Elle comprend les annexes I et II de l'annexe III à l'arrêté précité ainsi que les éléments figurant à l'annexe 3 du présent arrêté ;

3° L'annexe 4 à l'arrêté du 7 octobre 2015 est ainsi modifiée :

Au titre IV.-DOCUMENTS ANNUELS, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« CHAPITRE III.-DOCUMENTS DE SYNTHÈSE ET ÉTATS RÉGLEMENTAIRES DES SOCIÉTÉS DE COORDINATION (annexe V du présent arrêté) ».