Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes de l'instruction comptable des organismes HLM à comptabilité privée
Résumé Certaines règles comptables pour les logements sociaux ont été modifiées.
A l'annexe III « Documents annuels et états financiers des sociétés d'HLM transmis électroniquement au ministre du logement (article R. 423-73 du code de la construction et de l'habitation) » à l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée, la rédaction des points énumérés ci-dessous est remplacée par celle figurant à l'annexe 2 au présent arrêté :
- annexe II, tableau 3 : Mouvements des postes de l'actif immobilisé ;
- état réglementaire IV-1 - Informations générales, tableaux 1 et 2 : Identité et Capital ;
- état réglementaire IV-8 : Taxes et redevances versées - Aides perçues.
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