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Arrêté du 22 février 2021

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brouilly »

Abrogé26 février 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 16 juin 2020,

Arrêtent :

Abrogé26 février 2024

Créé le 28 février 2021 · Abrogé le 26 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation du cahier des charges de l'AOC Brouilly

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation Brouilly est officiellement validé.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Brouilly est homologué.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d08650f7-ab29-460e-88d7-75f31fda7253 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation de parties d'un décret sur les vins

Résumé. L'article abroge des dispositions du décret de 2011 concernant les appellations d'origine contrôlées de vins.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé26 février 2024

Créé le 28 février 2021 · Abrogé le 26 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au JORF

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Filières agroalimentaires,

E. Lematte

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur du dimanche 28 février 2021 au dimanche 25 février 2024

Arrêté du 22 février 2021
Article 1
Article 2
Article 3