Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des pièces d'identité acceptées pour voter
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une modalité de vérification d'identité pour les détenus
- Arrêté du 16 novembre 2018Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des documents d'identité acceptés pour le vote
- Arrêté du 16 novembre 2018Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une modalité spécifique pour les détenus
- Arrêté du 16 novembre 2018Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une pièce justificative pour les détenus
- Arrêté du 16 novembre 2018Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :