Arrêté du 22 février 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2018

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2018

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2018

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2018

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2018

Art. 1

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Extension des pièces d'identité acceptées pour voter

Résumé. Les documents d'identité acceptés pour voter sont élargis et incluent désormais des cartes comme la carte vitale ou la carte d'invalidité, même périmées depuis moins de cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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