Arrêté du 22 février 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 1994

Art. ANNEXE , 1, Art. ANNEXE , 2, Art. ANNEXE , 11

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Modification des règles des assemblées générales pour les associations de chasse fluviale

Résumé. Les règles des assemblées générales des associations de chasse fluviale sont modifiées, notamment la convocation et l'ordre du jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 janvier 1994Art. ANNEXE → Version 2Arrêté du 28 janvier 19941Arrêté du 28 janvier 1994Art. ANNEXE → Version 2
- Arrêté du 28 janvier 1994
Art. ANNEXE , 1, Art. ANNEXE , 2, Art. ANNEXE , 11

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