Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès aux locations de lots de chasse
Résumé. Les associations de chasse doivent maintenant adopter un statut conforme à celui du code de l'environnement pour louer des lots de chasse sur les rivières.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 janvier 1994Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 28 janvier 1994Art. 1