Arrêté du 22 février 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les frais de déplacements des citoyens invités sont pris en charge pour le trajet effectué entre la résidence familiale et le lieu où est organisé la conférence citoyenne régionale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais de déplacement pour les conférences citoyennes

Résumé. Les frais de déplacement des citoyens invités à une conférence régionale sont remboursés, comme pour les employés de l'État.

Les frais de déplacements des citoyens invités sont pris en charge pour le trajet effectué entre la résidence familiale et le lieu où est organisé la conférence citoyenne régionale.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 mars 2019

Source : Légifrance