JORF n°0052 du 2 mars 2019

Article 2

Article 2

Les frais de déplacements des citoyens invités sont pris en charge pour le trajet effectué entre la résidence familiale et le lieu où est organisé la conférence citoyenne régionale.


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Version 1

Les frais de déplacements des citoyens invités sont pris en charge pour le trajet effectué entre la résidence familiale et le lieu où est organisé la conférence citoyenne régionale.