Arrêté du 22 février 2019

Article 3

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Article 3

Les frais supportés directement par l'organisateur des conférences citoyennes régionales n'ouvrent pas droit au versement des indemnités prévues par le décret du 3 juillet 2006 modifié, sauf sur autorisation motivée de l'administration.

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En vigueur depuis le 3 mars 2019

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Remboursement des frais d'organisation des conférences citoyennes

Résumé. Les organisateurs de conférences citoyennes ne sont pas remboursés pour leurs frais, sauf autorisation spéciale.

Les frais supportés directement par l'organisateur des conférences citoyennes régionales n'ouvrent pas droit au versement des indemnités prévues par le décret du 3 juillet 2006 modifié, sauf sur autorisation motivée de l'administration.

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En vigueur depuis le dimanche 3 mars 2019

Source : Légifrance