Arrêté du 22 février 2019

Article 1

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Article 1

Dans le cadre de l'organisation du grand débat national, l'administration prend en charge les frais de déplacements des citoyens invités à participer aux conférences citoyennes régionales conformément à la réglementation applicable aux déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
Les personnes accompagnant les participants mineurs, à mobilité réduite ou nécessitant une assistance médicale peuvent prétendre à la prise en charge de leurs frais de déplacements dans les mêmes conditions, dans la limite d'un accompagnateur par participant.

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En vigueur depuis le 3 mars 2019

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Prise en charge des frais de déplacement pour le grand débat national

Résumé. L'État paie les frais de transport des citoyens invités à des débats régionaux, ainsi que ceux d'un accompagnateur si nécessaire.

Dans le cadre de l'organisation du grand débat national, l'administration prend en charge les frais de déplacements des citoyens invités à participer aux conférences citoyennes régionales conformément à la réglementation applicable aux déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
Les personnes accompagnant les participants mineurs, à mobilité réduite ou nécessitant une assistance médicale peuvent prétendre à la prise en charge de leurs frais de déplacements dans les mêmes conditions, dans la limite d'un accompagnateur par participant.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 mars 2019

Source : Légifrance