Arrêté du 22 février 2019

Article 9

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Article 9

Les annexes 1, 3, 11 et 17 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé (Financement des soins hospitaliers) sont remplacées par les annexes 1, 3, 11 et 17 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Modification des annexes pour les prestations d'hospitalisation

Résumé. Un arrêté de 2019 remplace certaines annexes d'un arrêté de 2015 concernant la classification et la prise en charge des prestations d'hospitalisation.

Les annexes 1, 3, 11 et 17 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé (Financement des soins hospitaliers) sont remplacées par les annexes 1, 3, 11 et 17 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

Source : Légifrance