En vigueur depuis le 1 mars 2019
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Modification des annexes pour les prestations d'hospitalisation
Les annexes 1, 3, 11 et 17 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé (Financement des soins hospitaliers) sont remplacées par les annexes 1, 3, 11 et 17 du présent arrêté.