Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de facturation des forfaits SE
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 février 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. 16
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté de février
Arrêté du 22 février 2019 · art. 3
Création d'un article sur la facturation des séjours hospitaliers
Arrêté du 22 février 2019 · art. 4
Facturation des forfaits de sécurité et environnement hospitalier
ARRÊTÉ du 19 février 2015 · art. 16 (M)
Prise en charge des prestations d'hospitalisation par la sécurité sociale
Code de la sécurité sociale · art. R162-33-1