Arrêté du 22 février 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 février 2015

Art. 16

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Modification des conditions de facturation des forfaits SE

Résumé. Les forfaits de sécurité et environnement hospitalier (SE) sont facturés selon des conditions spécifiques liées aux actes médicaux réalisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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