Arrêté du 22 février 2019

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 février 2015

Art. 21

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Extension du forfait annuel aux greffons pulmonaires

Résumé. Le forfait annuel pour les activités de transplantation d'organes inclut désormais les greffons pulmonaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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