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Modification d'un arrêté sur la facturation des soins
L'arrêté du 19 février 2015 susvisé (Règles de financement et de qualité des soins hospitaliers) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Facturation des prestations lors d'un transfert de patient) à 9 (Modification des annexes pour les prestations hospitalières) du présent arrêté.