Arrêté du 22 février 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 19 février 2015 susvisé (Règles de financement et de qualité des soins hospitaliers) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Facturation des prestations lors d'un transfert de patient) à 9 (Modification des annexes pour les prestations hospitalières) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Modification d'un arrêté sur la facturation des soins

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 2015, notamment en changeant des règles sur la facturation des prestations médicales pendant les transferts.

L'arrêté du 19 février 2015 susvisé (Règles de financement et de qualité des soins hospitaliers) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Facturation des prestations lors d'un transfert de patient) à 9 (Modification des annexes pour les prestations hospitalières) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

Source : Légifrance