Arrêté du 22 février 2018

Article 8

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Article 8

La structure de la séquence de treize chiffres est la suivante :

  • le numéro de code géographique I.N.S.E.E. du département (trois chiffres) ;
  • le numéro de code géographique I.N.S.E.E. de la commune (trois chiffres) ;
  • les deux derniers chiffres du millésime de l'année de dépôt de la demande (deux chiffres) ;
  • le numéro d'ordre du dossier composé de cinq chiffres utilisés pour une numérotation en continu.

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Structure du numéro d'enregistrement pour les demandes de label

Résumé. Un numéro d'enregistrement de treize chiffres est attribué aux demandes de label ou d'information relative aux travaux, en suivant une structure spécifique.

La structure de la séquence de treize chiffres est la suivante :

  • le numéro de code géographique I.N.S.E.E. du département (trois chiffres) ;
  • le numéro de code géographique I.N.S.E.E. de la commune (trois chiffres) ;
  • les deux derniers chiffres du millésime de l'année de dépôt de la demande (deux chiffres) ;
  • le numéro d'ordre du dossier composé de cinq chiffres utilisés pour une numérotation en continu.

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