Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 février 2018

abrogeant l'arrêté du 2 mars 2017 suspendant les annexes I et II de l'arrêté du 2 aout 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'immunisation contre l'hépatite B

Résumé. Un arrêté du 22 février 2018 modifie les règles d'immunisation contre l'hépatite B pour certaines professions.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3111-1 (La politique de vaccination en France) et L. 3111-4 (Obligation de vaccination pour les professionnels et étudiants en santé) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4621-1 et suivants (Champ d'application des règles de santé et sécurité au travail) ;

Vu l'arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné, modifié par l'arrêté du 29 mars 2005 ;

Vu l'arrêté du 2 août 2013 (Vaccination obligatoire pour les professionnels et étudiants en santé) fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique (Obligation de vaccination pour les professionnels et étudiants en santé) ;

Considérant la situation d'un approvisionnement revenu à la normale sur le marché national en vaccin monovalent adulte contre le virus de l'hépatite B,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'immunisation contre l'hépatite B

Résumé. L'arrêté du 22 février 2018 abroge les règles précédentes sur l'immunisation contre l'hépatite B pour certaines professions.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général de la santé

Résumé. Un arrêté du 22 février 2018 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2018

Arrêté du 22 février 2018
Article 1
Article 2