Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'immunisation contre l'hépatite B
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
1 version
5 abrogés
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
abrogeant l'arrêté du 2 mars 2017 suspendant les annexes I et II de l'arrêté du 2 aout 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3111-1 (La politique de vaccination en France) et L. 3111-4 (Obligation de vaccination pour les professionnels et étudiants en santé) ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4621-1 et suivants (Champ d'application des règles de santé et sécurité au travail) ;
Vu l'arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné, modifié par l'arrêté du 29 mars 2005 ;
Vu l'arrêté du 2 août 2013 (Vaccination obligatoire pour les professionnels et étudiants en santé) fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique (Obligation de vaccination pour les professionnels et étudiants en santé) ;
Considérant la situation d'un approvisionnement revenu à la normale sur le marché national en vaccin monovalent adulte contre le virus de l'hépatite B,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
1 version
5 abrogés
1 cité
En vigueur depuis le 1 mars 2018
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 février 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon