Arrêté du 22 février 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 2011

Art. 2

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Modification de la composition du comité de la médaille d'honneur des services judiciaires

Résumé. Le comité de la médaille d'honneur des services judiciaires est présidé par le directeur des services judiciaires et composé de huit membres titulaires et suppléants.

A modifié les dispositions suivantes :

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