En vigueur depuis le 28 février 2016
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Modification des seuils de performance environnementale pour les exploitations agricoles
Les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant, mentionnés à l'article D. 617-4 du code rural et de la pêche maritime (Certification environnementale des exploitations agricoles), figurant dans l'annexe de l'arrêté du 20 juin 2011 sont modifiés conformément à l'annexe du présent arrêté.
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