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Arrêté du 22 février 2016

modifiant l'arrêté du 20 juin 2011 arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant

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Modification des critères de certification environnementale pour les exploitations agricoles

Résumé. Un arrêté de 2016 met à jour les règles pour que les fermes puissent obtenir un label écologique.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 617-1 et suivants (Définition d'une exploitation agricole pour la certification environnementale) ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2011 (Certification environnementale des exploitations agricoles) arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 février 2016

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Modification des seuils de performance environnementale pour les exploitations agricoles

Résumé. Un arrêté modifie les critères de performance environnementale pour les exploitations agricoles afin d'obtenir la certification "Haute Valeur Environnementale".

Les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant, mentionnés à l'article D. 617-4 du code rural et de la pêche maritime (Certification environnementale des exploitations agricoles), figurant dans l'annexe de l'arrêté du 20 juin 2011 sont modifiés conformément à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 février 2016

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Exécution d'un arrêté sur les performances environnementales

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les performances environnementales des exploitations agricoles.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2016 modifie un autre arrêté de 2011.

Fait le 22 février 2016.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

En vigueur depuis le dimanche 28 février 2016

Arrêté du 22 février 2016
Article 1
Article 2
Annexe