Arrêté du 22 février 2016

Article 1

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Article 1

Les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant, mentionnés à l'article D. 617-4 du code rural et de la pêche maritime (Certification environnementale des exploitations agricoles), figurant dans l'annexe de l'arrêté du 20 juin 2011 sont modifiés conformément à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 février 2016

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Modification des seuils de performance environnementale pour les exploitations agricoles

Résumé. Un arrêté modifie les critères de performance environnementale pour les exploitations agricoles afin d'obtenir la certification "Haute Valeur Environnementale".

Les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant, mentionnés à l'article D. 617-4 du code rural et de la pêche maritime (Certification environnementale des exploitations agricoles), figurant dans l'annexe de l'arrêté du 20 juin 2011 sont modifiés conformément à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 28 février 2016

Source : Légifrance