Arrêté du 22 février 2013

Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :
ORGANISMES DOTÉS
d'une régie de recettes
et d'avances
MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)
MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse (en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
Remplacer :
Direction du commissariat d'outre-mer de Polynésie, à Papeete
200 000 150 Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer de Polynésie française, à Papeete (Polynésie française)
Par :
Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete
125 000 150 Le directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete

Historique des versions

Le tableau de l'

article 1er

de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

ORGANISMES DOTÉS

d'une régie de recettes

et d'avances

MONTANT MAXIMUM

de l'avance (en euros)

MONTANT MAXIMUM

du fonds de caisse (en euros)

ORDONNATEUR

de rattachement

Remplacer :

Direction du commissariat d'outre-mer de Polynésie, à Papeete

200 000

150

Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer de Polynésie française, à Papeete (Polynésie française)

Par :

Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete

125 000

150

Le directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete