JORF n°0051 du 1 mars 2013

Article 1

Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

| ORGANISMES DOTÉS
d'une régie de recettes
et d'avances |MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)|MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse (en euros)| ORDONNATEUR
de rattachement | |--------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|---------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Remplacer :
Direction du commissariat d'outre-mer de Polynésie, à Papeete| 200 000 | 150 |Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer de Polynésie française, à Papeete (Polynésie française)| | Par :
Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete | 125 000 | 150 | Le directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete |


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Version 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

ORGANISMES DOTÉS

d'une régie de recettes

et d'avances

MONTANT MAXIMUM

de l'avance (en euros)

MONTANT MAXIMUM

du fonds de caisse (en euros)

ORDONNATEUR

de rattachement

Remplacer :

Direction du commissariat d'outre-mer de Polynésie, à Papeete

200 000

150

Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer de Polynésie française, à Papeete (Polynésie française)

Par :

Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete

125 000

150

Le directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete