Arrêté du 22 février 2013

Article 2

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, la régie de recettes et d'avances instituée auprès du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, à Rambouillet, est supprimée.

Historique des versions

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, la régie de recettes et d'avances instituée auprès du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, à Rambouillet, est supprimée.