Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, la régie de recettes et d'avances instituée auprès du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, à Rambouillet, est supprimée.
Arrêté du 22 février 2013
Article 2
Historique des versions
Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, la régie de recettes et d'avances instituée auprès du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, à Rambouillet, est supprimée.