Arrêté du 22 février 2012

Article 2

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Article 2

Est homologué le règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames annexé au présent arrêté (1). Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.

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Approbation d'un règlement sur les semences de céréales

Résumé. Un règlement sur les semences certifiées de céréales autogames est approuvé et sera publié officiellement.

Est homologué le règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames annexé au présent arrêté (1). Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.

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