Arrêté du 22 février 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté sur les semences certifiées

Résumé. Le directeur général de l'alimentation doit appliquer cet arrêté sur les semences certifiées.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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