Arrêté du 22 février 2012

Article 1

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Article 1

Est homologué le règlement technique annexe des semences certifiées de sarrasin annexé au présent arrêté (1). Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.

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Approbation d'un règlement technique pour les semences de sarrasin

Résumé. Un nouveau règlement technique pour les semences de sarrasin certifiées est approuvé et sera publié officiellement.

Est homologué le règlement technique annexe des semences certifiées de sarrasin annexé au présent arrêté (1). Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.

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