Arrêté du 22 février 2012

Article 1

Est homologué le règlement technique annexe des semences certifiées de sarrasin annexé au présent arrêté (1). Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.

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Est homologué le règlement technique annexe des semences certifiées de sarrasin annexé au présent arrêté (1). Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.