Arrêté du 22 février 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les finalités du traitement sont le contrôle des accès, par badges électroniques, au casier judiciaire national ainsi que, dans son enceinte, aux locaux informatiques et aux locaux techniques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle d'accès au casier judiciaire national

Résumé. Un système de badges électroniques est mis en place pour contrôler l'accès au casier judiciaire national et à ses locaux techniques.

Les finalités du traitement sont le contrôle des accès, par badges électroniques, au casier judiciaire national ainsi que, dans son enceinte, aux locaux informatiques et aux locaux techniques.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 6 mars 2011

Source : Légifrance