JORF n°0054 du 5 mars 2011

Article 3

Article 3

Les données enregistrées dans le système de gestion sont les suivantes :

  1. Nom d'usage, prénoms, photographie, numéro de matricule interne, service et identification de l'administration ou de la société s'il s'agit d'une personne étrangère au service ;
  2. Plages horaires et zones d'accès autorisées ;
  3. Numéro du badge, dates de validité du badge, autorisations d'accès d'un badge pour les zones contrôlées et état du badge (valide, bloqué, volé ou perdu) ;
  4. Identification du site et des accès contrôlés et définition des niveaux d'accès ;
  5. Dates et heures d'entrée et de sortie et identification de l'accès utilisé.
    Ces données sont supprimées dès que l'agent du service, le visiteur ou le prestataire extérieur n'est plus autorisé à pénétrer sur le site du casier judiciaire national.
    Le traitement ne contient pas de dispositif de reconnaissance faciale à partir de la photographie numérisée.
    Lors de la perte d'un badge, celui-ci est invalidé.

Historique des versions

Version 1

Les données enregistrées dans le système de gestion sont les suivantes :

1. Nom d'usage, prénoms, photographie, numéro de matricule interne, service et identification de l'administration ou de la société s'il s'agit d'une personne étrangère au service ;

2. Plages horaires et zones d'accès autorisées ;

3. Numéro du badge, dates de validité du badge, autorisations d'accès d'un badge pour les zones contrôlées et état du badge (valide, bloqué, volé ou perdu) ;

4. Identification du site et des accès contrôlés et définition des niveaux d'accès ;

5. Dates et heures d'entrée et de sortie et identification de l'accès utilisé.

Ces données sont supprimées dès que l'agent du service, le visiteur ou le prestataire extérieur n'est plus autorisé à pénétrer sur le site du casier judiciaire national.

Le traitement ne contient pas de dispositif de reconnaissance faciale à partir de la photographie numérisée.

Lors de la perte d'un badge, celui-ci est invalidé.