Arrêté du 22 février 2011

Article 1

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Article 1

L'examen professionnel prévu au 1° du I de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) comporte une épreuve écrite qui se décompose en deux parties (durée : 2 heures) :
― un questionnaire à choix multiples portant sur les missions et l'organisation du cadastre ainsi que sur la direction générale des finances publiques ;
― un questionnaire à réponses courtes relatif aux techniques cadastrales, à la conservation cadastrale et à la fiscalité locale.

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En vigueur depuis le 5 mars 2011

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Examen professionnel pour les promotions dans la fonction publique

Résumé. Un examen professionnel pour la promotion des fonctionnaires comporte une épreuve écrite de deux heures avec un questionnaire à choix multiples et un questionnaire à réponses courtes sur le cadastre et la fiscalité locale.

L'examen professionnel prévu au 1° du I de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) comporte une épreuve écrite qui se décompose en deux parties (durée : 2 heures) :
― un questionnaire à choix multiples portant sur les missions et l'organisation du cadastre ainsi que sur la direction générale des finances publiques ;
― un questionnaire à réponses courtes relatif aux techniques cadastrales, à la conservation cadastrale et à la fiscalité locale.

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En vigueur depuis le samedi 5 mars 2011

Source : Légifrance