Arrêté du 22 février 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 1996

Art. 3

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Modification de la liste des redevances pour les organismes publics

Résumé. L'arrêté modifie la liste des redevances pour les organismes publics, en ajoutant la modernisation des réseaux et en supprimant l'aide au développement des réseaux ruraux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juillet 1996Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 10 juillet 1996
Art. 3

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