Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des redevances pour les organismes publics
Résumé. L'arrêté modifie la liste des redevances pour les organismes publics, en ajoutant la modernisation des réseaux et en supprimant l'aide au développement des réseaux ruraux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juillet 1996Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 10 juillet 1996Art. 3