Arrêté du 22 février 2008

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur un mois après la date de sa publication au Journal officiel pour les communes ou établissements publics de coopération intercommunale de plus de 10 000 habitants, et six mois après la date de sa publication au Journal officiel dans les autres cas.

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En vigueur depuis le 7 mars 2008

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Entrée en vigueur différée d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur plus tôt dans les grandes villes que dans les autres.

Le présent arrêté entre en vigueur un mois après la date de sa publication au Journal officiel pour les communes ou établissements publics de coopération intercommunale de plus de 10 000 habitants, et six mois après la date de sa publication au Journal officiel dans les autres cas.

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En vigueur depuis le vendredi 7 mars 2008

Source : Légifrance