JORF n°54 du 4 mars 2007

Article 5

Article 5

Les organisations syndicales visées aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté doivent désigner leurs représentants titulaires et suppléants, pour les organismes prévus aux mêmes articles, avant le 5 mars 2007.


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Version 1

Les organisations syndicales visées aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté doivent désigner leurs représentants titulaires et suppléants, pour les organismes prévus aux mêmes articles, avant le 5 mars 2007.