JORF n°54 du 4 mars 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 2 mars 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 23 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer (femmes et hommes)
- Arrêté du 2 mars 2007 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents électoraux et d'apposition des affiches à l'occasion de l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Enseignement supérieur et recherche
- Arrêté du 28 février 2007 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques de la recherche (échelle 5) à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes) ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type
- Arrêté du 28 février 2007 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale (femmes et hommes) à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type
- Arrêté du 28 février 2007 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs (femmes et hommes) à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type
- Arrêté du 28 février 2007 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type
- Arrêté du 28 février 2007 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type
- Ministère de la justice
- Arrêté du 26 février 2007 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts à la deuxième session de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration et d'intendance de 2e classe de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 27 février 2007 fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Décision du 28 février 2007 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 15 février 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
- Arrêté du 2 mars 2007 autorisant le transfert de la concession des aérodromes de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron à la société Aéroports de Lyon
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 22 février 2007 établissant, d'une part, la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants aux commissions administratives paritaires nationales, au comité de sélection, à la commission des carrières et au comité consultatif national paritaire, compétents pour le corps de directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière et, d'autre part, fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles pour chaque organisme susvisé
- Arrêté du 27 février 2007 fixant pour l'année 2007 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie
- Arrêté du 27 février 2007 fixant pour l'année 2007 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
- Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 14 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2006 relatif à l'ouverture en 2007 d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux
- Arrêté du 31 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2006 relatif à l'ouverture en 2007 d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux
- Arrêté du 1er février 2007 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2006 relatif à l'ouverture en 2007 d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux
- Arrêté du 12 février 2007 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2006 relatif à l'ouverture en 2007 d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 2 mars 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 2 mars 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 2 mars 2007 portant nomination au conseil de surveillance de la société Arte France
- Ministère de la défense
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 27 février 2007 portant nomination du président du comité de suivi du plan de cohésion sociale
- Arrêté du 27 février 2007 portant nomination au comité de suivi du plan de cohésion sociale
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Industrie
- Ministère de la justice
- Arrêté du 22 février 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 27 février 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 2 mars 2007 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 2 mars 2007 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institut géographique national - Mme de Saint Pulgent (Maryvonne)
- Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement et d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société Aéroports de Paris
- Arrêté du 2 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Commission nationale de déontologie de la sécurité
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie