JORF n° 54 du 4 mars 2007

Circulaire du 2 mars 2007 relative au développement de la filière « flex-fuel » en France et à l'acquisition de véhicules à carburant modulable par les services de l'Etat

Décret du 2 mars 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 23 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer (femmes et hommes)

Arrêté du 2 mars 2007 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents électoraux et d'apposition des affiches à l'occasion de l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007

Arrêté du 27 février 2007 modifiant l'arrêté du 4 mars 2005 portant création du comité de suivi du plan de cohésion sociale

Arrêté du 28 février 2007 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques de la recherche (échelle 5) à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes) ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté du 28 février 2007 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale (femmes et hommes) à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté du 28 février 2007 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs (femmes et hommes) à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté du 28 février 2007 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté du 28 février 2007 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté du 26 février 2007 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts à la deuxième session de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration et d'intendance de 2e classe de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 27 février 2007 fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Décision du 28 février 2007 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)

Arrêté du 15 février 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Arrêté du 2 mars 2007 autorisant le transfert de la concession des aérodromes de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron à la société Aéroports de Lyon

Arrêté du 22 février 2007 établissant, d'une part, la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants aux commissions administratives paritaires nationales, au comité de sélection, à la commission des carrières et au comité consultatif national paritaire, compétents pour le corps de directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière et, d'autre part, fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles pour chaque organisme susvisé

Arrêté du 27 février 2007 fixant pour l'année 2007 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie

Arrêté du 27 février 2007 fixant pour l'année 2007 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

Arrêté du 14 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2006 relatif à l'ouverture en 2007 d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux

Arrêté du 31 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2006 relatif à l'ouverture en 2007 d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux

Arrêté du 1er février 2007 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2006 relatif à l'ouverture en 2007 d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux

Arrêté du 12 février 2007 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2006 relatif à l'ouverture en 2007 d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux

Arrêté du 2 mars 2007 relatif à la distribution du superéthanol modifiant l'arrêté du 4 septembre 1986 relatif à la réduction des émissions atmosphériques d'hydrocarbures provenant des activités de stockage, l'arrêté du 8 décembre 1995 relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de la distribution des terminaux aux stations-service, l'arrêté du 17 mai 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement en essence des véhicules à moteur dans les stations-service d'un débit d'essence compris entre 500 et 3 000 mètres cubes par an, l'arrêté du 17 mai 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement en essence des véhicules à moteur dans les stations-service d'un débit d'essence supérieur à 3 000 mètres cubes par an et l'arrêté du 7 janvier 2003 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques 1413 et 1434 : Liquides et gaz inflammables (installation de remplissage ou de distribution)

Arrêté du 2 mars 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 2 mars 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 2 mars 2007 portant nomination au conseil de surveillance de la société Arte France

Décret du 2 mars 2007 portant acceptation de démission

Arrêté du 27 février 2007 portant nomination du président du comité de suivi du plan de cohésion sociale

Arrêté du 27 février 2007 portant nomination au comité de suivi du plan de cohésion sociale

Décret du 2 mars 2007 portant radiation (corps des mines) - M. Koskas (Thierry)

Décret du 2 mars 2007 portant radiation (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 22 février 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 27 février 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 2 mars 2007 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Décret du 2 mars 2007 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institut géographique national - Mme de Saint Pulgent (Maryvonne)

Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement et d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société Aéroports de Paris

Arrêté du 2 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national

Décret du 2 mars 2007 portant nomination au collège de l'Agence française de lutte contre le dopage