La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité de sélection, prévu par l'article 11 du décret du 2 août 2005 susvisé, et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont établis comme suit :

CH/FO : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ;

SNCH : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ;

SYNCASS/CFDT : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.