La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel à la commission des carrières, prévue par l'article 15 du décret du 2 août 2005 susvisé, et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont établis comme suit :

CH/FO : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ;

SNCH : 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants ;

SYNCASS/CFDT : 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants.