Compte tenu des résultats de l'élection du 15 février 2007, pour le renouvellement du mandat des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes pour le corps de directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière, la répartition des 24 sièges de représentants titulaires (12) et suppléants (12) attribués à chaque organisation syndicale est établie comme suit, en ce qui concerne les commissions administratives paritaires nationales :
Cadres hospitaliers/Force ouvrière (CH/FO) :
2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants ;
Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH) :
7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants ;
Syndicat national des cadres sanitaires sociaux publics et privés (SYNCASS/CFDT) :
3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants.
Arrêté du 22 février 2007
Article 1
Article 1
Compte tenu des résultats de l'élection du 15 février 2007, pour le renouvellement du mandat des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes pour le corps de directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière, la répartition des 24 sièges de représentants titulaires (12) et suppléants (12) attribués à chaque organisation syndicale est établie comme suit, en ce qui concerne les commissions administratives paritaires nationales :
Cadres hospitaliers/Force ouvrière (CH/FO) :
2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants ;
Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH) :
7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants ;
Syndicat national des cadres sanitaires sociaux publics et privés (SYNCASS/CFDT) :
3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants.
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