A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 22 février 2007Art. 22 : Organisation du service des pensions et de l'action sociale
→ Version 2
- Arrêté du 22 février 2007Art. 1, Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 22 février 2007Art. 22
A abrogé les dispositions suivantes :