JORF n°0058 du 10 mars 2010

Article 1

Article 1

Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 février 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Relèvent par ailleurs de la direction des ressources humaines :
― le centre de formation au management de la défense ;
― les centres ministériels de gestion. Ces organismes sont directement rattachés au directeur des ressources humaines du ministère de la défense. »


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Version 1

Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 février 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Relèvent par ailleurs de la direction des ressources humaines :

― le centre de formation au management de la défense ;

― les centres ministériels de gestion. Ces organismes sont directement rattachés au directeur des ressources humaines du ministère de la défense. »