Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué exercées par M. Philippe Laval, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er mars 2005.
Arrêté du 22 février 2005
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué exercées par M. Philippe Laval, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er mars 2005.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance