Un protocole signé entre l'ordonnateur et le contrôleur financier précise les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation prévue par le présent arrêté.
Arrêté du 22 février 2005
Article 3
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Article 3
Un protocole signé entre l'ordonnateur et le contrôleur financier précise les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation prévue par le présent arrêté.
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